Réponse à la question écrite E-011020/2014 posée par Marie-Christine Arnautu.
Il convient tout d’abord de rappeler que le ciel unique européen ne vise pas à centraliser les actions à Bruxelles, mais à permettre aux États membres et à leurs prestataires de services de navigation aérienne de gagner en sécurité et en efficacité et d’éliminer l’actuelle fragmentation du système européen de gestion du trafic aérien. Les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs sont, dans une large mesure, laissés à l’appréciation des États membres, et la Commission a fixé les objectifs au niveau de l’UE en collaboration avec ceux-ci. En outre, des initiatives communes ont été entreprises pour favoriser la coopération régionale et le progrès technologique, comme le projet SESAR. La mise en commun des ressources est essentielle, en particulier dans le domaine technologique, pour pouvoir concurrencer les autres grandes régions du monde.
- Les États membres ne sont pas incapables d’atteindre ces objectifs. Des avancées ont été observées dans plusieurs domaines, mais dans d’autres, certains États membres n’ont pas cherché à progresser ces dix dernières années, essentiellement pour des raisons protectionnistes qui ne doivent pas être confondues avec le principe de subsidiarité.
- Le projet SESAR représente le coût principal, soit un peu plus de 700 millions d’euros par an. C’est le coût annuel actuellement payé par les usagers de l’espace aérien pour les investissements dans le système de gestion du trafic aérien. SESAR n’entraînera donc pas de coûts supplémentaires, mais plutôt une réorientation des dépenses existantes. Les avantages d’un renforcement de l’efficacité et d’une réduction de l’empreinte environnementale sont bien supérieurs aux coûts de ce projet. En outre, il n’existe pas d’autres voies, car l’inaction amènerait notre système de trafic aérien à une situation de blocage, la croissance du trafic dépassant les capacités.
- Les chiffres avancés sont le résultat d’une étude externe. La Commission ne prévoit aucunement que le nombre de contrôleurs aériens qualifiés diminue : il devrait rester stable, voire augmenter légèrement, compte tenu de la hausse du trafic.