FRE-003435/2015 E-003436/2015
Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission(10.5.2015)
La Commission tient à souligner que le comité des personnes disparues à Chypre a pour mission de faire la lumière sur le sort des personnes qui ont disparu sur l’ensemble de l’île de Chypre lors des affrontements intercommunautaires de 1963-1964 et des événements de 1974. L’Union européenne soutient les travaux de ce comité institué par l’Organisation des Nations unies.
Conformément à la troisième convention de Genève, la collecte d’informations sur les prisonniers de guerre incombe au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). D’après les informations dont dispose la Commission, le CICR a pu rendre visite à des prisonniers de guerre à Chypre et en Turquie et a contribué au rapatriement de certains d’entre eux à Chypre.
Selon le rapport de suivi concernant la Turquie, publié en octobre 2014, ce pays a accordé au comité des personnes disparues un accès à une nouvelle zone militaire fermée dans le nord de Chypre. L’octroi au comité d’un accès plein et entier à toutes les archives et zones militaires présentant un intérêt est un processus qu’il convient d’accélérer et la Commission invite régulièrement la Turquie à prendre des mesures en ce sens.
La Commission estime que les conditions d’une suspension des négociations prévues dans le cadre de négociation ne sont pas remplies.