Question avec demande de réponse écrite E-005545/2015 à la Commission
Article 130 du règlement
Question de Louis Aliot (NI) cosignée par Joëlle Mélin (NI), Dominique Martin (NI), Dominique Bilde (NI), Sophie Montel (NI), Marie-Christine Arnautu (NI), Mireille D’Ornano (NI), Jean-François Jalkh (NI), Edouard Ferrand (NI), Marie-Christine Boutonnet (NI), Gilles Lebreton (NI) et Philippe Loiseau (NI).
La Cour des comptes européenne a publié le 24 mars un rapport mettant en cause la garantie pour la jeunesse. Mis en place par la Commission européenne en juin 2013, ce dispositif entend faire face à l’aggravation de la situation des jeunes chômeurs en proposant aux jeunes de moins de 25 ans une offre de qualité dans un délai de 4 mois à compter de la fin de leur scolarité ou de la perte de leur emploi. L’Union européenne lui a alloué un budget de 12,7 milliards d’euros, qui devrait être complété par un financement des États membres.
Cependant, la Cour des comptes émet de sérieux doutes concernant la réussite de cette initiative. Dans son rapport, trois points sont mis en cause: le suivi et l’évaluation des résultats du dispositif, la définition d’une offre “de qualité” et la disponibilité d’un financement total suffisant.
Il serait donc indispensable de savoir comment la Commission compte répondre aux inquiétudes émises par la Cour des comptes.
- Pourquoi la Commission n’a-t-elle pas réalisé d’analyse d’impact détaillant les coûts et les avantages escomptés, bien que ce soit une procédure standard pour toutes les initiatives de ce genre.
- Par conséquent, sur quels critères la Commission s’est-t-elle fondée pour estimer le coût de cette initiative ?