Marie-Christine Arnautu

Député européen - Groupe Europe des Nations et des Libertés

  • Communiqués de presse
  • Thèmes
    • Affaires sociales, famille et handicap
    • Transports
    • Parlement européen
    • Nice
  • Médias
  • Biographie
  • Agenda
  • Contact

13 janvier 2016

Proposition de résolution sur le statut des travailleurs détachés

Proposition de résolution sur le statut des travailleurs détachés

Le Parlement européen,

  • vu la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil,
  • vu la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil,
  • vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que le taux de chômage dans l’Union européenne se situe à 9,3 % de la population active, soit plus de 23 millions de personnes;
B. considérant que le devoir des États est d’assurer sécurité et prospérité à leurs citoyens, et par conséquent de veiller à leur garantir un accès prioritaire à l’emploi;
C. considérant que près de 230 000 travailleurs détachés ont été déclarés en France en 2014;
D. considérant que, selon un rapport du Sénat français paru en 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés ne seraient pas déclarés en France;
E. considérant que les règles européennes et nationales sont contournées par des entreprises peu scrupuleuses, ce qui entraîne de graves distorsions de concurrence;

  1. demande l’abrogation des directives susmentionnées;
  2. invite la Commission et le Conseil à redonner aux États membres leur droit à instaurer un cadre juridique adapté permettant l’instauration d’une priorité à l’embauche pour leurs citoyens;
  3. charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée du nom des signataires, à la Commission, au Conseil et aux États membres.

Partager :

  • Tweet
  • E-mail

Articles similaires

Classé sous :Parlement européen Balisé avec :chômage, Commission européenne, emploi, travailleurs détachés, Union Européenne

  • Facebook
  • Google
  • Flux RSS
  • Twitter
  • YouTube

Dernière vidéo

Suivez-moi sur Facebook

Suivez-moi sur Facebook

Suivez-moi sur Twitter

Tweets de @MCArnautu

Recherche

  • Mentions légales
  • Contact

La responsabilité de ces pages incombe uniquement à leur auteur. Le Parlement européen ne saurait être tenu pour responsable de quelque usage que ce soit des informations qu'elles contiennent. Rubrique réalisée avec le concours du poste 400 du Parlement Européen.

loading Annuler
L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail !
La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer
Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail.