Le Parlement européen,
- vu la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil,
- vu la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil,
- vu l’article 133 de son règlement,
A. considérant que le taux de chômage dans l’Union européenne se situe à 9,3 % de la population active, soit plus de 23 millions de personnes;
B. considérant que le devoir des États est d’assurer sécurité et prospérité à leurs citoyens, et par conséquent de veiller à leur garantir un accès prioritaire à l’emploi;
C. considérant que près de 230 000 travailleurs détachés ont été déclarés en France en 2014;
D. considérant que, selon un rapport du Sénat français paru en 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés ne seraient pas déclarés en France;
E. considérant que les règles européennes et nationales sont contournées par des entreprises peu scrupuleuses, ce qui entraîne de graves distorsions de concurrence;
- demande l’abrogation des directives susmentionnées;
- invite la Commission et le Conseil à redonner aux États membres leur droit à instaurer un cadre juridique adapté permettant l’instauration d’une priorité à l’embauche pour leurs citoyens;
- charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée du nom des signataires, à la Commission, au Conseil et aux États membres.