Question avec demande de réponse écrite E-013386/2015 au Conseil
Article 130 du règlement
Question posée par Marie-Christine Arnautu (ENF).
À l’occasion de son dernier discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission a exigé que les États membres se répartissent 160 000 nouveaux immigrés clandestins et que les États qui refuseraient soient contraints de verser à l’Union européenne 0,002 % de leur PIB. Il est clair que la Commission n’entend pas mettre fin à la déferlante migratoire qui s’abat sur les nations européennes. Cette politique est dangereuse pour l’avenir des nations européennes.
De plus en plus d’États membres en prennent conscience. Ainsi, la Hongrie a fermé ses frontières pour défendre sa culture et son territoire comme le ferait n’importe quel État qui se respecte; le premier ministre slovaque a publiquement admis le danger d’infiltration de terroristes islamistes parmi les immigrés; le ministre de la justice de Lettonie souhaite renvoyer 90 % des immigrés car ils sont entrés illégalement dans le pays, etc. Quant à l’Allemagne, elle a effectué un revirement spectaculaire en décidant de rétablir le contrôle à ses frontières.
Clairement, l’espace Schengen a montré ses limites et sa nocivité en empêchant le contrôle aux frontières.
Dans ces conditions, le Conseil compte-t-il rapidement et sérieusement étudier la possibilité de suspendre les accords de Schengen ?
Réponse du 18 avril 2016 – FR E-013386/2015
Dans ses conclusions des 18 et 18 février 2016, le Conseil européen (Doc. EUCO 1/16.) a indiqué qu’en réponse à la crise migratoire à laquelle l’UE est confrontée, l’objectif doit être de rapidement endiguer les flux, protéger nos frontières extérieures, réduire la migration illégale et préserver l’intégrité de l’espace Schengen. Il a également indiqué qu’il était important de rétablir, de façon concertée, le fonctionnement normal de l’espace Schengen, les États membres qui sont confrontés à une situation difficile étant pleinement soutenus. Nous devons revenir à une situation où tous les membres de l’espace Schengen appliquent pleinement le code frontières Schengen et refusent l’entrée aux frontières extérieures aux ressortissants de pays tiers qui ne répondent pas aux conditions d’entrée ou qui n’ont pas présenté de demande d’asile alors qu’ils en ont eu l’occasion, tout en tenant compte des particularités des frontières maritimes, y compris en mettant en œuvre le programme d’action EU-Turquie.
En outre, tous les éléments sur lesquels un accord est intervenu les 17 et 18 décembre 2015 (Doc. EUCO 28/15.) devraient être mis en œuvre rapidement, y compris les décisions en matière de relocalisation et les mesures visant à assurer les retours et réadmissions. En ce qui concerne la proposition de “corps européen de garde-frontières et de garde-côtes”, il convient d’accélérer les travaux en vue d’aboutir à un accord politique sous la présidence néerlandaise et de rendre le nouveau système opérationnel dès que possible.