Question à la Commission avec demande de réponse écrite
Article 130 du règlement
Question posée par Marie-Christine Arnautu (ENF)
Cet été, dans la ville de Calais, la situation engendrée par la présence de 10 000 clandestins qui souhaitent rejoindre la Grande-Bretagne s’est encore aggravée.
L’insécurité y est devenue insupportable pour les commerçants et les riverains soumis aux pillages, au vandalisme et aux agressions.
Les usagers (privés comme routiers) de la rocade de Calais sont quotidiennement agressés, des coupeurs de route abattent des arbres pour entraver la circulation et attaquent à la machette ou à la barre de fer des conducteurs pour entrer de force dans leurs véhicules. Des cocktails Molotov sont quotidiennement jetés sur des véhicules dont les conducteurs refusent de s’arrêter, le président du port de Calais allant jusqu’à dénoncer «une situation de guerre».
Le passage sur l’autoroute ferroviaire Le Boulou-Calais étant lui aussi devenu dangereux, cette ligne a été suspendue.
Face à cette situation apocalyptique engendrée par l’inaction de l’Union en matière d’immigration clandestine, quelle mesure entend prendre la Commission, dans le respect de l’article 72 du traité FUE, pour participer au rétablissement de la sécurité dans cette ville abandonnée au chaos ?
Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission le 10 janvier 2017
La Commission est bien consciente des difficultés auxquelles est confrontée la région de Calais, notamment en ce qui concerne les migrants cherchant à entrer de force dans des véhicules pour franchir illégalement la frontière.
La Commission soutient les efforts entrepris par les autorités françaises pour faire face à la situation qui sévit dans la région, tant au regard des aspects migratoires que des aspects liés à la sécurité, y compris en procédant au démantèlement de la «jungle» de Calais et à la relocalisation des migrants dans des centres spécifiques répartis sur l’ensemble du territoire français.
Comme le rappelle l’Honorable Parlementaire, le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure relèvent en premier lieu de la responsabilité des États membres, conformément à l’article 72 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
La Commission peut toutefois prêter assistance aux autorités nationales dans les limites de ses compétences. À cet égard, la Commission renvoie l’Honorable Parlementaire à sa communication relative à un plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants(1) et à la préparation connexe d’un guide d’orientation complet pour le secteur du transport routier de marchandises visant à mieux protéger les véhicules contre tous types d’intrusion non autorisée.
(1) COM(2015) 285 final.