Réponse du Conseil européen (31 octobre 2016) – FR E-006330/2016
Pour consulter la question, cliquez ici.
Dans ses conclusions des 19 et 20 mars 2015, le Conseil européen a demandé à toutes les parties de mettre rapidement et intégralement en œuvre les accords de Minsk, et a souligné la responsabilité des autorités russes à cet égard. Le Conseil européen a indiqué qu’il était prêt à soutenir le processus. Le Conseil européen a en outre clairement lié la durée des mesures restrictives à l’encontre de la Fédération de Russie, adoptées le 31 juillet 2014[1], à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk. Le 1er juillet 2016[2], ayant évalué la mise en œuvre des accords de Minsk, le Conseil a décidé de proroger les mesures restrictives pour une nouvelle période de six mois afin d’être en mesure de poursuivre l’évaluation de leur mise en œuvre.
[1] Décision 2014/512/PESC du Conseil (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13).
[2] Décision (PESC) 2016/1071 du Conseil (JO L 178 du 2.7.2016, p. 21).