Motion « La Métropole Nice Côte d’Azur sans migrants »

Nice, le 14 novembre 2016

Conseil métropolitain du vendredi 18 novembre 2016

Motion présentée par Marie-Christine Arnautu

Considérant que l’accueil de migrants génère un coût financier et social que les communes, soumises à la baisse des dotations de l’Etat, ne peuvent pas supporter sans augmenter la fiscalité locale ;

Considérant qu’il est impensable de demander aux contribuables locaux déjà durement éprouvés par la crise économique et sociale, de contribuer financièrement à l’accueil de migrants,

Considérant que l’installation de camps de migrants situés à proximité des cœurs de ville engendrerait des tensions graves avec les administrés des communes concernées, nuirait à l’ordre public, asphyxierait l’économie locale, et menacerait l’exercice des libertés individuelles garanties constitutionnellement,

Considérant que les corridors migratoires qui sont empruntés par des migrants permettent à des terroristes islamistes de pénétrer sur le territoire français en vue de commettre des attentats contre nos populations, et qu’il n’est pas exclu que certains soient infiltrés dans les groupes de migrants disséminés dans les centres d’accueil et d’orientation, traversant ou s’installant sur notre territoire métropolitain,

Considérant que l’immigration massive nourrit les revendications communautaristes contraires au principe de laïcité, principe que sont tenus de respecter et défendre les élus de la République,

Considérant que la Métropole NCA est directement touchée par cette immigration massive du fait de sa proximité avec la frontière italienne, et que les activités économiques et touristiques en sont terriblement affectées ;

Motion « La Métropole Nice Côte d’Azur sans migrants »

1. La Métropole NCA s’engage à s’opposer au plan d’accueil des migrants, consécutif à la mise en œuvre par l’État français de l’accord européen de relocalisation prévu par l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;
2. La Métropole NCA s’engage à s’opposer au plan d’accueil de migrants, consécutif au démantèlement de la jungle de Calais ;
3. La Métropole NCA s’engage à ne verser aucune subvention aux associations dont l’objet social est de promouvoir l’immigration massive et/ou l’accueil de migrants en situation irrégulière;
4. La Métropole NCA s’engage à s’opposer par tous les moyens légaux ou au moins à soutenir les communes qui pourraient être concernées par l’installation de centres d’accueil et d’orientation (CAO) et/ou à l’extension d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA);
5. La Métropole NCA A s’engage à utiliser tous les moyens légaux ou au moins à soutenir les communes concernées afin d’obtenir l’évacuation des camps sauvages de migrants ou la cessation de toute emprise irrégulière par des groupes de migrants sur le territoire de la commune,
6. La Métropole NCA s’engage à utiliser tous les moyens de communication à sa disposition pour faire connaître son opposition à l’accueil de migrants sur son territoire,
7. Adoptée en Assemblée plénière, cette motion doit être communiquée aux représentants de l’État, au Conseil départemental et communes des Alpes-Maritimes.