Question au Conseil avec demande de réponse écrite E-007948/2016/rév.1
Article 130 du règlement
Question posée par Marie-Christine Arnautu (ENF)
Le 17 octobre dernier, le Conseil de l’UE a affirmé dans un communiqué que l’UE continuerait à soutenir les «efforts» de l’opposition syrienne et qu’elle condamnait l’action russe en Syrie, sans aller jusqu’à réclamer d’autres sanctions. Toutefois, le Royaume-Uni, à l’instar des États-Unis, insiste pour étendre les sanctions, bien que Federica Mogherini, haute représentante de l’UE, ait récemment écarté cette voie, évoquant plutôt un durcissement des sanctions européennes contre la Syrie.
Au lieu de coopérer avec la Russie et le gouvernement syrien comme beaucoup d’experts le réclament, l’UE s’enferre dans une stratégie contre-productive qui retarde la résolution du conflit. Il est incompréhensible que les États occidentaux et leurs alliés continuent d’envoyer des armes aux rebelles, abusivement qualifiés de modérés, comme le rapporte l’ex-otage du Front al-Nosra, Theo Padnos.
Aussi le Conseil peut-il :
- clarifier ses relations avec le gouvernement syrien ?
- préciser la nature exacte de son soutien à l’opposition syrienne en matière politique et/ou militaire ?
- expliquer pourquoi il estime qu’il n’y a pas de «solution militaire» au conflit syrien, alors même qu’il soutient les offensives de la coalition internationale en Irak ?
Réponse
L’UE est fermement convaincue qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit. Dans ce contexte, elle rappelle qu’elle est attachée à l’unité, à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance de l’État syrien(1). Elle soutient pleinement les efforts déployés par l’envoyé spécial des Nations unies, M. de Mistura, pour créer les conditions d’une reprise des pourparlers intra‐syriens. Le 17 octobre 2016, l’UE a à nouveau demandé instamment au régime syrien de présenter enfin son plan pour mettre réellement en œuvre une véritable transition politique.
Le Conseil a salué la coordination constante assurée par la haute représentante avec les Nations unies, ainsi que l’intensification de ses démarches auprès d’acteurs clés en vue de préparer le terrain à la reprise d’un processus politique inclusif et mené par les Syriens, sous les auspices des Nations unies. Il a invité la haute représentante à rendre compte des mesures supplémentaires qui pourraient être prises et à suggérer de telles mesures.
Le 15 décembre 2016, le Conseil européen a déclaré que les hostilités en Syrie devaient cesser immédiatement. Il a indiqué que l’UE œuvrera de manière constructive avec tous les partenaires, sous les auspices des Nations unies, pour progresser vers une transition, ainsi qu’il en a été convenu dans la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies. À cette fin, le Conseil européen a invité la haute représentante à poursuivre le dialogue direct qu’elle mène actuellement avec l’ensemble des partenaires concernés. Les responsables de violations du droit international, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre, doivent répondre de leurs actes. L’UE envisage toutes les options disponibles(2). Le Conseil européen a en outre déclaré que l’UE n’apportera son soutien à la reconstruction de la Syrie que lorsqu’une transition politique crédible sera véritablement engagée.
(1)
Conclusions du Conseil sur la Syrie du 17 octobre 2016 et déclaration de la haute représentante, au nom de l’UE, sur la situation à Alep du 9 décembre 2016.
(2)
Doc. EUCO 34/16.