Question à la Commission avec demande de réponse écrite
Article 130 du règlement
Marie-Christine Arnautu (ENF)
Le 13 mars dernier, l’Union européenne et l’Algérie ont reconduit l’accord d’association qui les lie. La haute représentante de l’Union a qualifié à cette occasion l’Algérie de «partenaire clé». À l’heure où le défi majeur du continent européen est celui de l’immigration extraeuropéenne, défi d’ordre civilisationnel, l’enjeu d’une coopération entre les États européens et l’Algérie devrait se concentrer sur ce problème. Aussi la haute représentante est-elle invitée à répondre aux questions suivantes :
- A-t-il été question durant les discussions du boom des visas Schengen octroyés à des ressortissants algériens, particulièrement en France, ce qui laisse à penser que les autorités françaises ont assoupli la procédure d’obtention (raccourcissement des délais d’acquisition et prolongement des cartes de séjour) ?
- La question de l’immigration clandestine a-t-elle été abordée et des solutions ont-elles été prises pour y remédier? Pour rappel, Frontex avait signalé en 2016 l’augmentation significative de clandestins algériens rejoignant le territoire européen, chiffre qui est appelé à s’accroître dans un avenir proche; en outre, s’il est désormais établi que l’Algérie constitue un pays de transit pour l’immigration illégale en provenance d’Afrique subsaharienne, les informations sur cette route manquent en raison, notamment, de la méfiance des autorités algériennes.
Réponse donnée par Mme Mogherini, Vice-présidente, au nom de la Commission
La problématique de la migration a été abordée lors de la réunion du Conseil d’association UE-Algérie du 13 mars 2017, au cours de laquelle ont été adoptées les priorités de partenariat (au nombre desquelles figure la migration), et lors du récent déplacement de la Haute Représentante/Vice-présidente à Alger, les 8 et 9 avril 2017. Le renforcement de la coopération et de l’engagement avec l’Algérie sur le dossier des migrations doit être considéré dans le contexte plus général des relations avec l’Algérie et de la politique européenne de voisinage révisée. Un certain nombre de dialogues informels ont été menés avec l’Algérie, au cours desquels plusieurs questions d’intérêt mutuel ont été évoquées.
Le thème des migrations a également été abordé lors de la réunion du sous-comité UE-Algérie chargé des questions de justice et de sécurité du 21 février 2017 et lors du troisième dialogue informel UE-Algérie sur les questions migratoires, qui s’est déroulé le 16 mai 2017.
Dans ce contexte, il a également été question du nombre globalement élevé de visas Schengen octroyés à des ressortissants algériens. La délégation de l’UE à Alger coordonne localement l’application du code des visas grâce à la coopération locale au titre de Schengen.