Question à la Commission avec demande de réponse écrite
Article 130 du règlement
Marie-Christine Arnautu (ENF)
En 2015, l’Allemagne a accueilli plus d’un million d’immigrés sur son territoire. Les déclarations de sa chancelière, Mme Merkel, étaient abondamment relayées en Europe et à l’étranger. Beaucoup louaient à l’époque la générosité et la solidarité de l’Allemagne. Sous la pression de l’opinion publique allemande et de certains membres responsables de son parti, Mme Merkel a dû revoir sa politique en 2016. Fervente partisane de l’accord UE-Turquie signé en mars 2016, par lequel l’Union européenne acceptait de verser 3 milliards d’euros à la Turquie (en plus des 3 milliards d’euros négociés fin 2015), en échange de quoi la Turquie s’engageait à accueillir les migrants expulsés de Grèce, Mme Merkel a également pris une part très active dans l’établissement du mécanisme de «relocalisation» de migrants proposé par la Commission malgré l’opposition de plusieurs États membres. Après avoir fait venir des centaines de milliers de «vrais-faux Syriens», la chancelière allemande tente aujourd’hui de les disséminer dans le reste de l’Union.
Ce faisant, l’Allemagne est-elle respectueuse de la solidarité entre les États membres?
N’a-t-elle pas, en effet, créé un appel d’air à l’immigration clandestine?
Ne fait-elle pas courir un risque sécuritaire aux autres États membres de l’espace Schengen?
Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission le 3 novembre 2017
Pour faire face à la crise migratoire, la Commission a mis en œuvre une approche globale, exposée dans l’agenda européen en matière de migration . En unissant leurs efforts, l’UE et ses États membres ont ainsi réussi à mettre en place un ensemble complet de mesures et d’instruments qui ont considérablement atténué les effets de cette crise. L’accord UE Turquie , le cadre de partenariat avec les pays d’origine et de transit situés en Afrique, la création de l’Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes ont permis à l’Union de mieux gérer les migrations. L’Allemagne a contribué à la mise en œuvre de cette approche globale et a aidé une part considérable des migrants qui sont arrivés en Europe.
Ainsi que le soulignait la communication relative à la mise en œuvre de l’agenda , la diminution sensible des arrivées en Europe démontre que cette approche globale n’a pas créé d’incitation à la migration irrégulière et les mesures de solidarité ont permis de réduire la pression à laquelle les États membres de première entrée étaient soumis. Conjointement aux États membres et en coopération avec les pays tiers d’origine et de transit, la Commission redoublera d’efforts pour empêcher la migration irrégulière, lutter contre le trafic de migrants et renvoyer les personnes qui n’ont pas droit à une protection internationale.
Afin d’assurer la protection des citoyens, la Commission a en outre pris des mesures pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures, en créant le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et en apportant son soutien aux États membres pour que tous les migrants fassent l’objet d’un relevé de leurs empreintes digitales et de vérifications. Pour prévenir les mouvements secondaires, elle a également présenté plusieurs propositions législatives destinées à perfectionner les instruments existants qui régissent les échanges de données (Eurodac – identification des demandeurs d’asile – et le système d’information Schengen). Pour renforcer les outils existants, elle a aussi proposé d’en créer de nouveaux (système d’entrée/sortie et système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages). Enfin, la Commission a proposé de réformer le régime d’asile européen commun, de sorte à créer un système assurant un meilleur équilibre entre solidarité et responsabilité.