Communiqué de presse de Marie-Christine Arnautu
Député français au Parlement européen
Conseiller municipal et métropolitain de Nice
« Les mariages conclus à l’étranger entre des ressortissants roumains et étrangers de même sexe ne sont pas reconnus en Roumanie ». Ainsi est rédigé l’article 277 – § 2 du droit civil roumain. Cette disposition juridique d’un État ne reconnaissant pas le mariage homosexuel précise une chose qui devrait aller de soi : sur le territoire national, la loi du pays s’applique à tous. En Roumanie, fais comme les Roumains… Pour les démiurges de l’Union européenne, cet attachement à la famille traditionnelle est intolérable. Aussi, à défaut de pouvoir adopter un règlement européen imposant le mariage homosexuel, la famille étant de la compétence des États membres, c’est par le biais de la jurisprudence européenne qu’elle remet sur le « droit chemin » les pays récalcitrants.
La récente affaire C673/16 qui opposait l’État roumain à un couple gay « marié » en Belgique voulant s’établir en Roumanie en est un parfait exemple. Alors que les autorités roumaines refusaient de considérer M. Hamilton comme « conjoint » de M. Coman, et donc de lui délivrer un titre de séjour permanent, la CJUE a statué ce 5 juin que « la notion de « conjoint », au sens des dispositions du droit de l’Union sur la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe ». Derrière l’argutie juridique, la CJUE oblige les autorités nationales à reconnaître la validité des mariages homosexuels contractés à l’étranger, y compris au mépris de leur propre législation. Et les juges osent écrire que l’arrêt « ne méconnaît pas l’identité nationale ni ne menace l’ordre public dans l’État membre concerné » !
Qu’adviendra-t-il, si demain, un État membre autorisait la polygamie (de fait déjà pratiquée dans plusieurs pays d’Europe) ou les « trouples » ? En tout état de cause, les États membres devront, selon le raisonnement pernicieux de la CJUE, accepter que ces types de « familles » puissent s’établir sur leur territoire au nom de la libre-circulation. Pire, en vertu du principe de non-discrimination, ils devront leur donner les mêmes droits que ceux octroyés aux couples mariés conformément à leur loi nationale.
La décision de la CJUE pose un précédent scandaleux pour satisfaire les revendications insensées des activistes LGBTIQ qui déconstruisent et torpillent la cellule familiale. Elle démontre, une fois encore, la nocivité dont est capable l’UE avec ses lubies idéologiques qu’elle impose aux peuples européens. Pour rappel, par un référendum révocatoire, tenu en décembre 2015, les Slovènes ont rejeté le mariage homosexuel pourtant voté par son Parlement. Depuis 2012, la Constitution hongroise définit explicitement le mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme. Idem en Croatie, après le referendum de 2013. Le peuple roumain devrait lui aussi être prochainement consulté pour sanctuariser la définition du mariage. Dans ce contexte, il faut aussi se féliciter du choix nouveau ministre italien de la Famille, Lorenzo Fontana, qui a fait de la défense de la famille naturelle un axe fort de son action. Comme quoi le mariage homosexuel ne s’inscrit pas dans un mythique sens de l’histoire comme voudraient nous le faire croire ses partisans…
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