Question écrite à la Commission européenne
L’année dernière, le coordinateur de l’UE contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, notait que 2500 “citoyens” ou résidents de l’UE partis faire le djihad en Irak ou Syrie retourneraient sur le territoire européen, en plus des 1500 djihadistes déjà rentrés. Il évaluait le nombre d’islamistes dangereux en Europe à 50.000. En France, 450 détenus islamisés (“radicalisés”), seront libérés d’ici 2020 d’après le Ministre de la justice.
La majorité s’est islamisée en prison, preuve que les stratégies de dé-radicalisation et de réinsertion, promues par l’UE, sont inefficaces. D’ailleurs, le seul centre de dé-radicalisation français a fermé en 2017. Pour rassurer, les autorités expliquent que les détenus libérés seront fichés. Mais plusieurs terroristes étaient eux-mêmes suivis par les services lorsqu’ils sont passés à l’acte.
Enfin, le triplement du budget pour relever les défis migratoires et sécuritaires que la Commission propose, est insuffisant en l’état actuel des législations européennes et nationales, rendues inopérantes au nom du respect de la CEDH ou des droits fondamentaux. Aussi, le Conseil entend-il revoir son approche du problème islamiste et obtenir, conformément au principe de précaution, que les djihadistes, leurs complices ou simples sympathisants soient déchus de leur nationalité, expulsés vers leur véritable pays d’origine et/ou déférés devant la justice des pays où ils se sont battus ?
Réponse de la commission le 15 octobre 2018
L’UE s’emploie à aider les États membres à améliorer la détection des signes précoces de radicalisation et à mettre en place des programmes de réhabilitation. Récemment, le groupe d’experts de haut niveau sur la radicalisation a proposé des priorités pour renforcer l’action de l’UE en matière de prévention de la radicalisation . Il ressort de l’évaluation des États membres que la menace terroriste en Europe est multiforme et recouvre les questions de la radicalisation endogène, des combattants étrangers de retour au pays et des détenus libérés. Le rapport indique que l’idéologie est l’un des nombreux vecteurs de radicalisation auxquels il faut s’attaquer.
L’UE aide aussi les États membres à déférer devant la justice les personnes soupçonnées de terrorisme. La directive sur la lutte contre le terrorisme en constitue un bon exemple . Elle érige en infractions pénales les actes préparatoires, encourage la coopération via Eurojust et les initiatives en vue de recueillir et d’obtenir des preuves électroniques ainsi que des informations du champ de bataille et le décryptage d’informations, et elle souligne la nécessité de promouvoir la conservation des données et la coopération par l’intermédiaire d’Europol et d’Eurojust.
Les questions relatives à la nationalité relèvent du domaine réservé des États. Le droit international laisse chaque État libre de déterminer, en vertu de son propre droit, qui sont ses ressortissants et quelles règles s’appliquent à la perte ou à la déchéance de la nationalité.