Marie-Christine Arnautu

Député européen - Groupe Europe des Nations et des Libertés

  • Communiqués de presse
  • Thèmes
    • Affaires sociales, famille et handicap
    • Transports
    • Parlement européen
    • Nice
  • Médias
  • Biographie
  • Agenda
  • Contact

10 octobre 2018

Remboursement de la TEOM : les élus RN mettent un site internet à disposition des contribuables

Remboursement de la TEOM : les élus RN mettent un site internet à disposition des contribuables

Communiqué de presse

Marie-Christine Arnautu
Député français au Parlement européen
Conseiller municipal et métropolitain de Nice

Gérard Vanderborck
Conseiller municipal et métropolitain de Cagnes-sur-Mer

Lors du Conseil métropolitain du 24 septembre 2018, Marie-Christine Arnautu et Gérard Vanderborck sont intervenus sur l’obligation de rembourser aux contribuables de la Métropole Nice Côte d’Azur une partie de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). 

Les recettes perçues à travers cette taxe dépassant largement le strict coût de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères, les propriétaires sont en effet en droit de réclamer le trop-perçu, reconnu par l’exécutif métropolitain lui-même, conformément aux 10 arrêts du Conseil d’État rendus entre le 25 juin et le 26 juillet 2018.

Lors de ce Conseil métropolitain, nous proposions par voie d’amendement que la Métropole prenne l’initiative du remboursement, pour éviter d’éventuels frais de justice. Devant le rejet de cet amendement de bon sens par les troupes estrosistes, nous lançons aujourd’hui un site internet rembourser-teom-nca.fr à travers lequel nous proposons aux propriétaires fonciers des 49 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur de réclamer le remboursement des sommes injustement collectées en 2017 et 2018.

Mis à disposition de tous les contribuables concernés, ce site se veut une initiative permettant de rétablir la justice fiscale.

Partager :

  • Tweet
  • E-mail

Articles similaires

Classé sous :Communiqués de presse, Nice Balisé avec :Christian Estrosi, Conseil métropolitain de Nice, Gérard Vanderborck, TEOM

  • Facebook
  • Google
  • Flux RSS
  • Twitter
  • YouTube

Dernière vidéo

Suivez-moi sur Facebook

Suivez-moi sur Facebook

Suivez-moi sur Twitter

Tweets de @MCArnautu

Recherche

  • Mentions légales
  • Contact

La responsabilité de ces pages incombe uniquement à leur auteur. Le Parlement européen ne saurait être tenu pour responsable de quelque usage que ce soit des informations qu'elles contiennent. Rubrique réalisée avec le concours du poste 400 du Parlement Européen.

loading Annuler
L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail !
La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer
Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail.