Communiqué de presse
Marie-Christine Arnautu
Député français au Parlement européen
Conseiller municipal et métropolitain de Nice
Gérard Vanderborck
Conseiller municipal et métropolitain de Cagnes-sur-Mer
Lors du Conseil métropolitain du 24 septembre 2018, Marie-Christine Arnautu et Gérard Vanderborck sont intervenus sur l’obligation de rembourser aux contribuables de la Métropole Nice Côte d’Azur une partie de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Les recettes perçues à travers cette taxe dépassant largement le strict coût de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères, les propriétaires sont en effet en droit de réclamer le trop-perçu, reconnu par l’exécutif métropolitain lui-même, conformément aux 10 arrêts du Conseil d’État rendus entre le 25 juin et le 26 juillet 2018.
Lors de ce Conseil métropolitain, nous proposions par voie d’amendement que la Métropole prenne l’initiative du remboursement, pour éviter d’éventuels frais de justice. Devant le rejet de cet amendement de bon sens par les troupes estrosistes, nous lançons aujourd’hui un site internet rembourser-teom-nca.fr à travers lequel nous proposons aux propriétaires fonciers des 49 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur de réclamer le remboursement des sommes injustement collectées en 2017 et 2018.
Mis à disposition de tous les contribuables concernés, ce site se veut une initiative permettant de rétablir la justice fiscale.
