Dans la réponse qu’elle donne à une question écrite que j’ai cosignée avec Nicolas Bay et Gianluca Buonanno, Mme Jourová, commissaire européenne à la Justice, affirme que l’UE n’est pas compétente en matière de déchéance et de perte de la nationalité. Mais elle ajoute aussitôt que, dans ce domaine, les États peuvent être soumis à […]