Marie-Christine Arnautu

Député européen - Groupe Europe des Nations et des Libertés

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28 juillet 2016

Nouvelles dispositions applicables aux chauffeurs routiers étrangers opérant sur le territoire français

Nouvelles dispositions applicables aux chauffeurs routiers étrangers opérant sur le territoire français

Le 16 juin dernier, la Commission a lancé une procédure d’infraction contre la France au motif qu’en imposant son salaire minimum aux chauffeurs routiers étrangers et en exigeant qu’ils emportent avec eux leur contrat de travail et une «attestation de détachement» à partir du 1er juillet prochain, elle enfreint le droit européen. L’année dernière, l’Allemagne avait pris des mesures similaires entraînant, en mai 2015, des poursuites de la part de la Commission.

Classé sous :Parlement européen, Transports Balisé avec :Allemagne, dumping social, France, salaire minimum, transport routier

12 juillet 2016

Budget 2017 : le dumping social en matière ferroviaire sera facilité

Budget 2017 : le dumping social en matière ferroviaire sera facilité

Intervention de Marie-Christine Arnautu le 11 juillet 2016 en commission des transports au Parlement européen de Bruxelles.

Classé sous :Médias, Parlement européen, Transports Balisé avec :dumping social, transport ferroviaire

16 février 2016

Intervention en commission des transports au sujet du dumping social

Intervention en commission des transports au sujet du dumping social

Intervention de Marie-Christine Arnautu le 15 février 2016 au Parlement européen de Bruxelles. Intervention sur le PROJET D’AVIS de la commission des transports et du tourisme à l’intention de la commission de l’emploi et des affaires sociales sur le dumping social dans l’Union européenne L’écrivain français Bossuet disait “Dieu rit de ceux qui déplorent les effets […]

Classé sous :Parlement européen, Transports Balisé avec :dumping social, travailleurs détachés

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