Marie-Christine Arnautu

Député européen - Groupe Europe des Nations et des Libertés

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19 juin 2017

Remise en cause du système européen de cabotage routier

Remise en cause du système européen de cabotage routier

Question à la Commission avec demande de réponse écrite Article 130 du règlement Marie-Christine Arnautu (ENF) Le système européen de cabotage routier permet à des entreprises de transport de salarier depuis des pays de l’Union à très faibles salaires des chauffeurs pour effectuer des livraisons à travers toute l’Europe, au détriment des chauffeurs des pays […]

Classé sous :Parlement européen, Transports Balisé avec :cabotage routier, dumping social, fret ferroviaire, fret fluvial, transport routier, Violeta Bulc

1 juin 2017

La Commission européenne sur le point d’achever le transport routier français

La Commission européenne sur le point d’achever le transport routier français

En 15 ans, sur les routes françaises, le transport international de marchandises effectué par les véhicules français a été divisé par 3 quand il a augmenté de 2/3 pour les camions étrangers.

Classé sous :Communiqués de presse, Parlement européen, Transports Balisé avec :Commission européenne, transport routier, Union Européenne

21 février 2017

Emploi et rémunération dans le secteur routier : l’UE contre la protection des conducteurs nationaux

Emploi et rémunération dans le secteur routier : l’UE contre la protection des conducteurs nationaux

Le Comité national routier, organisme français lié au ministère des transports, chargé de l’observation et du suivi des aspects économiques du marché du transport routier de marchandises, a fait paraître le 1er novembre dernier un comparatif des conditions d’emploi et de rémunération des conducteurs routiers internationaux en Europe.

Classé sous :Parlement européen, Transports Balisé avec :emploi, Marie-Christine Arnautu, transport routier, Union Européenne, Violeta Bulc

28 juillet 2016

Nouvelles dispositions applicables aux chauffeurs routiers étrangers opérant sur le territoire français

Nouvelles dispositions applicables aux chauffeurs routiers étrangers opérant sur le territoire français

Le 16 juin dernier, la Commission a lancé une procédure d’infraction contre la France au motif qu’en imposant son salaire minimum aux chauffeurs routiers étrangers et en exigeant qu’ils emportent avec eux leur contrat de travail et une «attestation de détachement» à partir du 1er juillet prochain, elle enfreint le droit européen. L’année dernière, l’Allemagne avait pris des mesures similaires entraînant, en mai 2015, des poursuites de la part de la Commission.

Classé sous :Parlement européen, Transports Balisé avec :Allemagne, dumping social, France, salaire minimum, transport routier

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